Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°183 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
Amendement n°461 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. PÉRISSOL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°605 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 23/11/2004; Amendement de M. JOYANDET - ARTICLE 43 - Non renseigné
Amendement n°116 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393): Date de dépôt : 13/12/2006; Amendement de MM. Vallini, Caresche et les membres du groupe Socialiste - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°209 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347): Date de dépôt : 29/11/2005; Amendement de MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux, MM. Bonrepaux, Giraud, Christian Paul et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°268 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté
Amendement n°335 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 05/05/2006; Amendement de M. Vincent Rolland - ARTICLE 32 - Non renseigné
Amendement n°355 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 16/02/2005; Amendement de MM. BLAZY, DURAND, Mme DAVID, MM. Christian PAUL, ROY, MASSE, Mme ANDRIEUX, M. GORCE et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°204 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 2, - Non renseigné
Amendement n°3 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.M.P.) - (n° 2464): Date de dépôt : 13/07/2005; Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 31 BIS - Non renseigné