1506192 résultats trouvés
- Amendement n°197 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 01/07/2008
- Amendement de M. Morange - Après l'article 20 - Tombe
- Amendement n°224 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Amendement de MM. Lurel et Jalton, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
- Amendement n°1306 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Plisson, M. Brottes, Mme Gaillard, M. Grellier, Mme Quéré Mme Langlade, M. Bouillon, Mme Massat, M. Pérat, M. Jung, Mme Darciaux, Mme Reynaud, Mme Berthelot, M. Bono, M. Caresche, M. Cuvillier, M. Duron, M. Facon, M. Fruteau, M. Giraud, Mme Lacuey, Mme Lepetit, M. Lesterlin, M. Philippe Martin, Mme Marcel, M. Montebourg, Mme Pérol-Dumont, M. Vézinhet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 78 quinquies - Non soutenu
- Amendement n°117 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°93 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis C - Adopté
- Amendement n°25 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
- Date de dépôt : 12/06/2008
- Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 -
- Amendement n°116 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 06/10/2010
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 quater - Rejeté
- Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Boulestin - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°657 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. Charié - Après l'article 6 - Retiré
- Amendement n°89 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de Mme Mazetier - Article 35 - Rejeté
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