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- Date de dépôt : 24/01/2006
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- Question écrite n° 117987 de M. François Lamy
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- Question écrite n° 88067 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 07/03/2006
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- Question écrite n° 87939 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 76697 de M. Michel Vergnier
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- Question écrite n° 121141 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 27/03/2007
- fonction publique territoriale - catégorie A - rémunérations. disparités.
- Question écrite n° 47438 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- TVA - taux - importation d'oeuvres d'art.
- Question écrite n° 52520 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 07/12/2004
- sécurité sociale - mutualité sociale agricole - cotisations. assujetissement. réglementation.
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