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- Question écrite n° 49015 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/10/2004
- tourisme et loisirs - offices de tourisme - comités de direction. composition. réglementation.
- Question écrite n° 87039 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/02/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - Conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84161 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 31/01/2006
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de bénévole. prise en compte.
- Question écrite n° 109100 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 07/11/2006
- famille - divorce - pensions alimentaires - recouvrement - procédure - délais - conséquences.
- Question écrite n° 50310 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 09/11/2004
- politiques communautaires - services publics - attitude de la France.
- Question écrite n° 57534 de M. Philippe Martin
- Date de dépôt : 15/02/2005
- enseignement technique et professionnel - IUT - département HSE. fonctionnement. effectifs de personnel. Auch.
- Question écrite n° 2799 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/09/2002
- enseignement supérieur - enseignements artistiques - politiques communautaires.
- Question écrite n° 63020 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 19/04/2005
- agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
- Question écrite n° 13071 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 03/03/2003
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
- Question écrite n° 25183 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 22/09/2003
- hôtellerie et restauration - personnel - revendications.
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