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Question écrite n° 70339 de M. Dominique Caillaud
Date de dépôt : 10/12/2001
commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
Question écrite n° 61671 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 04/06/2001
industrie - centres techniques industriels - financement.
Question écrite n° 28291 de M. Édouard Landrain
Date de dépôt : 12/04/1999
justice - cours d'assises - fonctionnement. effectifs de magistrats. Loire-Atlantique.
Question écrite n° 17141 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 21/04/2003
État - décentralisation - conséquences. assistants sociaux scolaires.
Question écrite n° 101798 de M. Christian Vanneste
Date de dépôt : 08/08/2006
gens du voyage - stationnement - réglementation.
Question écrite n° 79611 de M. Gabriel Biancheri
Date de dépôt : 29/11/2005
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - revendications.
Question écrite n° 2012 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 26/08/2002
sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
Question écrite n° 46892 de M. Maxime Gremetz
Date de dépôt : 21/09/2004
énergie et carburants - produits pétroliers - prix. conséquences. agriculture.
Question écrite n° 35077 de Mme Claude Darciaux
Date de dépôt : 09/03/2004
professions sociales - enfants - éducateurs. qualification.
Question écrite n° 99733 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/07/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.