1508799 résultats trouvés
- Amendement n°210 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de Mme Batho, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 sexies - Rejeté
- Amendement n°44 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
- Date de dépôt : 18/03/2009
- Amendement de M. Brard et M. Sandrier - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°319 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 11/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 73 - Adopté
- Amendement n°54 - RÉSEAUX CONSULAIRES (DEUXIÈME LECTURE) - (n° 2637)
- Date de dépôt : 21/06/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
- Amendement n°76 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 26/02/2009
- Amendement de M. Riester, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Amendement n°23 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Plagnol - Article 18 - Retiré
- Amendement n°13 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819)
- Date de dépôt : 09/05/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article PREMIER -
- Amendement n°388 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Françaix, Mme Lebranchu, M. Mallot, M. Tourtelier, M. Bartolone, M. Bourguignon, M. Claeys, M. Delebarre, M. Dupré, Mme Fioraso, M. Gorce, M. Idiart, M. Kucheida, M. Lefait, M. Letchimy, Mme Maquet, M. Migaud, M. Pajon, Mme Reynaud, M. Sirugue, M. Vergnier et Mme Taubira - Titre - Non soutenu
- Amendement n°167 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Piron et M. Censi - Après l'article 5 - Retiré
- Amendement n°20 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 11/09/2010
- Amendement de Mme Martinez - Article 35 - Retiré
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