Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1499232 résultats trouvés

Amendement n°148 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 24/10/2005; Amendement de Mmes Fraysse, Jacquaint, M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°225 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287): Date de dépôt : 27/01/2005; Amendement de Mme ANDRIEUX, MM. BONO et LE BOUILLONNEC - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°110 - ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - (n° 2214): Date de dépôt : 09/05/2005; Amendement de Mme GÉNISSON, M. VIDALIES, Mmes DAVID, HOFFMAN-RISPAL, M. LIEBGOTT, et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°104 - GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS - (n° 2977): Date de dépôt : 05/04/2006; Amendement de MM. Bataille, Dosé, Dumont, Brottes, Le Déaut, Ducout, Habib et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°71 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006 - (n° 2575): Date de dépôt : 21/10/2005; Amendement de M. Vitel - ARTICLE 27 - Non renseigné
Amendement n°88 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté
Amendement n°70 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700): Date de dépôt : 05/12/2005; Amendement de M. Fourgous - APRES L'ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°441 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Grignon - Article 6 - Adopté
Amendement n°14 - ASSISTANTS MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX (Deuxième lecture) - (n° 2224): Date de dépôt : 12/04/2005; Amendement de M. SIMON - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°56 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2006; Amendement de M. Marleix - Après l'article 4 - Non soutenu