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- Question écrite n° 3327 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports aériens - Air France - grève. coût.
- Question écrite n° 79952 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 65910 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 24/05/2005
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. annonces. niveau sonore.
- Question écrite n° 21827 de M. Daniel Prévost
- Date de dépôt : 14/07/2003
- santé - maladie de Parkinson - prise en charge.
- Question écrite n° 24413 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 08/09/2003
- commerce et artisanat - petit commerce - concurrence. grande distribution.
- Question écrite n° 119741 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - politique de la santé - fonds d'intervention pour la qualité de la coordination des soins. fonctionnement.
- Question écrite n° 9331 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 23/12/2002
- consommation - commission de la sécurité des consommateurs - fonctionnement.
- Question au Gouvernement n° 440 de M. Pierre Cohen
- Date de dépôt : 12/03/2003
- entreprises - entreprises en difficulté - EADS. attitude du Gouvernement.
- Question écrite n° 38066 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/04/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 58762 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/03/2005
- énergie et carburants - carburants de synthèse - développement.
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