Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°190 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 31 - Rejeté
Amendement n°145 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. de Charette - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°1848 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 16/02/2009; Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Rejeté
Amendement n°313 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Bur et Mme Fraysse - Article 5 - Retiré
Amendement n°345 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°317 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 25/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 4 - Adopté
Amendement n°187 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de M. Carrez - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°73 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360): Date de dépôt : 06/01/2009; Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 6 - Rejeté
Amendement n°2 - PRÉSENCE DE L'AVOCAT DÈS LE DÉBUT DE LA GARDE À VUE - (n° 2295): Date de dépôt : 24/03/2010; Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article unique - Rejeté
Amendement n°496 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 31/03/2009; Amendement de M. Suguenot - Article 2 - Non soutenu