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- Question écrite n° 3431 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 30/09/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement.
- Question écrite n° 101875 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/08/2006
- politique extérieure - États-Unis - détenus. camp de Guantanamo. attitude de la France.
- Question écrite n° 50747 de Mme Bernadette Païx
- Date de dépôt : 09/11/2004
- animaux - cormorans - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 55233 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 18/01/2005
- automobiles et cycles - industrie - perspectives.
- Question écrite n° 46070 de M. Jean-François Régère
- Date de dépôt : 24/08/2004
- sécurité routière - voiturettes - réglementation.
- Question écrite n° 17224 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/04/2003
- postes - La Poste - distribution d'un produit d'assurance. conséquences.
- Question écrite n° 67347 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 14/06/2005
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires. experts. formation.
- Question écrite n° 61131 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 22/03/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 49258 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 26/10/2004
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
- Question écrite n° 106967 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- transports - transport de voyageurs - grèves. service minimum.
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