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- Question écrite n° 68121 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/06/2005
- professions de santé - médecins - exercice de la profession. échographies prénatales.
- Question écrite n° 49902 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 02/11/2004
- formation professionnelle - apprentis - stages en entreprise. réglementation.
- Question écrite n° 30631 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 22/12/2003
- travail - jours fériés - réforme. pertinence.
- Question écrite n° 12738 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 24/02/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 3923 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 07/10/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - montant.
- Question écrite n° 101081 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 25157 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 22/09/2003
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. perspectives.
- Question écrite n° 26825 de Mme Marie-Josée Roig
- Date de dépôt : 20/10/2003
- ordre public - maintien - vente temporaire de boissons alcoolisées. réglementation. application.
- Question au Gouvernement n° 425 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 06/03/2003
- politique sociale - politiques communautaires - perspectives.
- Question écrite n° 94362 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/05/2006
- personnes âgées - dépendance - prise en charge. Cour des comptes. rapport. conclusions.
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