Assemblée nationale
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Amendement n°739 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Benoit, M. Goulard et M. Le Fur - Article 10 - Tombe
Amendement n°129 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 10/07/2007
Amendement de M. Sandrier, M. Brard, M. Muzeau - Article 5 - Rejeté
Amendement n°15 - PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES, EXPLORATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL - (n° 3392)
Date de dépôt : 06/05/2011
Amendement de M. Gatignol, Mme Irles, Mme Marland-Militello, M. Nicolas, M. Decool, M. Calméjane, M. Carayon, Mme Grommerch, M. Muselier, M. Pierre Lang, M. Gaudron, M. Cosyns et M. Vanneste - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°350 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de Mme Filippetti, Mme Fourneyron et M. Gagnaire - Article 18 - Retiré
Amendement n° 88 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423
Date de dépôt : 08/02/2012
Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 SEXIES  - Re
Amendement n°60 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931)
Date de dépôt : 02/10/2009
Amendement de M. Houillon - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°70 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 19/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n°1920 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Rejeté
Amendement n°138 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Berdoati - Article 9 - Adopté
Amendement n°60 - FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)
Date de dépôt : 27/06/2011
Amendement de M. Dosière, M. Lesterlin, M. Christian Paul et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 8 - Adopté