969304 résultats trouvés
- Question écrite n° 50997 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 16/11/2004
- animaux - dégâts des animaux - gros gibier. indemnisation.
- Question écrite n° 71863 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 86633 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 21/02/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 112410 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 12/12/2006
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 94479 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - décentralisation - conséquences. routes nationales.
- Question écrite n° 118584 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/02/2007
- santé - politique de la santé - projet. conclusions.
- Question écrite n° 102865 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 05/09/2006
- marchés publics - code des marchés publics - réforme. conséquences. architectes.
- Question écrite n° 91761 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 11/04/2006
- santé - cancer du sein - dépistage.
- Question écrite n° 63551 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/04/2005
- sports - football - hymne national. respect.
- Question écrite n° 36940 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 06/04/2004
- personnes âgées - dépendance - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. création. perspectives.
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