969277 résultats trouvés
- Question écrite n° 12035 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 17/02/2003
- postes - La Poste - missions de service public. respect.
- Question écrite n° 83112 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 94917 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 23/05/2006
- handicapés - allocations et ressources - personnes âgées de plus de soixante ans.
- Question écrite n° 59367 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/03/2005
- démographie - population - cantons. statistiques.
- Question écrite n° 109643 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 14/11/2006
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 60755 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 22/03/2005
- fonction publique territoriale - filière administrative - secrétaires de mairie. carrière.
- Question écrite n° 69115 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 05/07/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 58444 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/02/2005
- finances publiques - lois de finances - loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 13221 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 03/03/2003
- enseignement secondaire - constructions scolaires - sécurité. Alsace.
- Question écrite n° 46198 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 31/08/2004
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - farines. taxe BAPSA. perspectives.
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