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Amendement n°107 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 - Tombe
Amendement n°77 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de M. Raoult, M. Gaudron et M. Calméjane - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°434 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°266 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°958 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°35 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 13/07/2007
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 11 - Rejeté
Amendement n°4 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
Date de dépôt : 26/07/2007
Amendement de M. Daniel Paul, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Muzeau - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°420 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
Amendement n°529 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
Date de dépôt : 21/05/2010
Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 29 - Rejeté
Amendement n°1264 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 19/02/2009
Amendement de M. Rolland - Article 26 - Adopté