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- Amendement n°107 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 07/10/2011
- Amendement de M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 - Tombe
- Amendement n°77 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
- Date de dépôt : 22/06/2009
- Amendement de M. Raoult, M. Gaudron et M. Calméjane - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°434 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°266 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
- Date de dépôt : 09/06/2009
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°958 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°35 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 13/07/2007
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°4 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101)
- Date de dépôt : 26/07/2007
- Amendement de M. Daniel Paul, Mme Fraysse, Mme Amiable et M. Muzeau - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°420 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°529 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 29 - Rejeté
- Amendement n°1264 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 19/02/2009
- Amendement de M. Rolland - Article 26 - Adopté
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