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Question écrite n° 69901 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/12/2001
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 47935 de M. Jean-François Mattei
Date de dépôt : 19/06/2000
santé - tabagisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 10833 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 02/03/1998
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 44493 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/04/2000
état civil - nom - transmission. égalité des sexes.
Question écrite n° 13440 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 27/04/1998
justice - cours d'appel - fonctionnement. statistiques. Reims.
Question écrite n° 8216 de M. Christian Bourquin
Date de dépôt : 22/12/1997
enseignement supérieur : personnel - professeurs - activités privées lucratives. réglementation.
Question écrite n° 33923 de M. Gilbert Meyer
Date de dépôt : 09/08/1999
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
Question écrite n° 10832 de M. Jean-Luc Préel
Date de dépôt : 02/03/1998
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 25380 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 15/02/1999
personnes âgées - établissements d'accueil - tarification. réglementation.
Question au Gouvernement n° 1797 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 26/01/2000
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.