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Amendement n°11 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 11/09/2010
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER AA - Non soutenu
Amendement n°326 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 05/06/2008
Amendement de M. Ciotti - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°414 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976)
Date de dépôt : 26/10/2009
Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°45 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie)
Date de dépôt : 18/10/2008
Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
Amendement n°1581 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
Date de dépôt : 22/09/2008
Amendement de M. Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 - Rejeté
Amendement n°955 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 12/01/2009
Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Avant l'article PREMIER - Retiré
Amendement n°594 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 30/09/2008
Amendement de M. Poisson, M. Mallié, M. Albarello, Mme Barèges, M. Bernier, M. Birraux, M. Blessig, M. Philippe Briand, M. Calméjane, M. Ciotti, Mme Dalloz, M. Decool, M. Flajolet, M. Flory, M. Heinrich, Mme Louis-Carabin, Mme Marland-Militello, M. Maurer, M. Christian Ménard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Mothron, M. Perrut, M. Proriol, M. Raoult, M. Remiller, M. Roubaud, M. Schosteck, M. Spagnou, M. Suguenot et M. Victoria - Article 2 - Retiré
Amendement n°98 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 20/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Vercamer et les commissaires membres du groupe Nouveau Centre et M. Pinte - Article 9 - Adopté
Amendement n°242 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 11/04/2011
Amendement de Mme Boyer - Article 10 - Adopté
Amendement n°1 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
Date de dépôt : 14/01/2008
Amendement de M. Myard - Avant l'article PREMIERer - Rejeté