Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°89 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 14/04/2008; Amendement de MM. Tian, Tardy, Mme Dalloz, M. Mathis, Mme Vasseur et M. Vanneste - Article 9 - Retiré
Amendement n°186 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Gorges et M. Piron - Article 34 quinquies A - Retiré
Amendement n°99 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Pancher - Article PREMIER - Tombe
Amendement n°689 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 11 septies - Non soutenu
Amendement n°376 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2008; Amendement de M. Laffineur - Article 71 - Adopté
Amendement n°175 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 31 - Rejeté
Amendement n°11 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 11/09/2010; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER AA - Non soutenu
Amendement n°326 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 05/06/2008; Amendement de M. Ciotti - Après l'article 27 - Retiré
Amendement n°414 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 42 - Rejeté
Amendement n°45 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Première partie): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté