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- Question écrite n° 99621 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - agences régionales de santé - instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles. transfert. conséquences
- Question écrite n° 99623 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - cancer du côlon - dépistage. perspectives
- Question écrite n° 99629 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 04/10/2016
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Ménière
- Question écrite n° 99649 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité routière - code de la route - enseignement. handicap auditif. perspectives
- Question écrite n° 99651 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité routière - permis de conduire - deux roues. réglementation
- Question écrite n° 99654 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sécurité sociale - cotisations - prélèvements sociaux. épargne-retraite
- Question écrite n° 99659 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99661 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99663 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
- Question écrite n° 99665 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 04/10/2016
- sports - activités physiques et sportives - rapport. recommandations
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