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- N° 3775 - Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à instaurer un référendum d'entreprise
- Date de dépôt : 24/05/2016
- Voir le dossier (Instauration d'un référendum d'entreprise)
- N° 3777 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (n°3560).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de commune nouvelle)
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 24/05/2016
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Question écrite n° 95930 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - dispositifs d'aides. mise en oeuvre
- Question écrite n° 95936 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 24/05/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 95937 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 95938 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 24/05/2016
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - carte d'identification professionnelle. perspectives
- Question écrite n° 95940 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 95968 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 95969 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
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