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- Question écrite n° 97346 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique économique - réforme - croissance et activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97347 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique économique - réglementation - décrets. publication. calendrier
- Question écrite n° 97348 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique économique - réglementation - décrets. publication. calendrier
- Question écrite n° 97354 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - organisation - organisations professionnelles d'employeurs. audience. perspectives
- Question écrite n° 97355 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - pauvreté - zones rurales. lutte et prévention
- Question écrite n° 97356 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97358 de M. Romain Joron
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97359 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97360 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
- Question écrite n° 97361 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - RSA - bénéficiaires. maires. information
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