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Question orale sans débat n° 1242 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 26/01/2016
santé - accès aux soins - examens médicaux réalisés à l'étranger. prise en charge
Question orale sans débat n° 1247 de M. Napole Polutélé
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - COM : Wallis et Futuna - énergie et carburants. électricité. tarifs
Question écrite n° 92631 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 26/01/2016
entreprises - aides de l'État - contreparties
Question orale sans débat n° 1237 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 26/01/2016
énergie et carburants - économies d'énergie - fournisseurs. précarité énergétique. évaluation
Question écrite n° 92599 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 26/01/2016
collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92717 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/01/2016
sports - natation - piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation
Question orale sans débat n° 1245 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 26/01/2016
sécurité publique - établissements - centres de déminage. Amiens. perspectives
Question écrite n° 92615 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 26/01/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92640 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 26/01/2016
fonction publique territoriale - catégorie C - avancement de grade. réglementation
Question écrite n° 92693 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 26/01/2016
professions de santé - psychomotriciens - diplôme obtenu en Belgique. reconnaissance