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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 octobre 2016
- Date de séance : 21/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 octobre 2016
- Date de séance : 21/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 octobre 2016
- Date de séance : 20/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 octobre 2016
- Date de séance : 20/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 octobre 2016
- Date de séance : 20/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4268 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Canada - accord de libre-échange. ratification. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4265 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 20/10/2016
- Union européenne - politiques communautaires - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4277 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 20/10/2016
- emploi - jeunes - chômage. mesures
- Question au Gouvernement n° 4279 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 20/10/2016
- politique extérieure - Iraq - situation politique
- Question au Gouvernement n° 4275 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 20/10/2016
- Union européenne - aides - arc Atlantique. perspectives
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