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- Question écrite n° 94852 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 94850 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94963 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94898 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 12/04/2016
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- Question écrite n° 94975 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
- Question écrite n° 94967 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- politique extérieure - Israël - Cisjordanie. attitude de la France
- Question écrite n° 94953 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 12/04/2016
- marchés publics - réglementation - modalités de publicité
- Question écrite n° 94992 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95023 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 12/04/2016
- sécurité routière - radars - radars embarqués. perspectives
- Question écrite n° 94945 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 12/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - travail temporaire. modalités
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