Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°51 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514): Date de dépôt : 22/03/2008; Amendement de Mme Pinville, Mme Pau-Langevin, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Imbert, M. Jean-Michel Clément, Mme Coutelle, M. Gille, Mme Pinel, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°10 - CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE MATÉRIELS DE GUERRE - (n° 3311): Date de dépôt : 11/04/2011; Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Lecoq, M. Muzeau M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Avant l'article 7 - Rejeté
Amendement n°28 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 01/07/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°906 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 40 - Rejeté
Amendement n°346 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Perruchot - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°3013 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 13/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 7 - Tombe
Amendement n°298 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2008; Amendement de Mme Martinez, rapporteure au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Article 35 - Retiré
Amendement n°157 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, M. Jean-Michel Clément, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°292 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°220 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, Mme Reynaud, M. Fruteau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Non soutenu