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Amendement n°259 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
Date de dépôt : 22/03/2005
Amendement de M. DIONIS du SÉJOUR - AVANT L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°75 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
Date de dépôt : 23/11/2005
Amendement de M. Giran, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°7 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3357)
Date de dépôt : 14/12/2006
Amendement de Mme Génisson et M. Bapt et les membres du groupe Socialiste et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°498 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 50 BIS - Non renseigné
Amendement n°309 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°70 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134)
Date de dépôt : 27/06/2006
Amendement de Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°281 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 10/11/2005
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°827 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Decool - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°227 - TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ EN MATIÈRE NUCLÉAIRE - (n° 2943)
Date de dépôt : 27/03/2006
Amendement de MM. Le Déaut, Dosé, Brottes, Bataille et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°293 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 15/01/2007
Amendement de M. Gremetz et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 5 - Retiré