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Amendement n°19 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)
Date de dépôt : 15/12/2011
Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°707 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 03/05/2010
Amendement de M. Poignant - Article 25 - Adopté
Amendement n°1269 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°658 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 20/10/2009
Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°309 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Le Déaut - Article 2 - Rejeté
Amendement n°255 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
Date de dépôt : 08/02/2010
Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°648 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 28/10/2010
Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 42 - Retiré
Amendement n°90 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
Date de dépôt : 05/09/2011
Amendement de M. Cahuzac - Après l'article PREMIER B - Rejeté
Amendement n°242 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 7 - Rejeté
Amendement n°143 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi et Mme Aurillac - Article 8 - Rejeté