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- Question écrite n° 50285 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 28/08/2000
- énergie et carburants - gazole - prix. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 22334 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 07/12/1998
- élevage - PAC - poules pondeuses. bâtiments d'élevage. mise aux normes.
- Question écrite n° 33264 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 26/07/1999
- langue française - usage - dispositions du droit local. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 34920 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 20/09/1999
- chambres consulaires - chambres de métiers - élections. candidats. inéligibilité. réglementation.
- Question écrite n° 11484 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 16/03/1998
- audiovisuel et communication - télévision - jeux vidéo.
- Question écrite n° 44478 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - caisses. gestion.
- Question écrite n° 1001 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 14/07/1997
- élections et référendums - listes électorales - radiations et ajouts. communication à des tiers.
- Question écrite n° 63527 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 09/07/2001
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations aux caisses mutualistes d'anciens combattants.
- Question écrite n° 46986 de M. François Loos
- Date de dépôt : 29/05/2000
- sécurité sociale - cotisations - montant. création d'entreprises.
- Question écrite n° 50427 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 04/09/2000
- professions libérales - généalogistes successoraux - tarifs.
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