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Amendement n°206 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
Date de dépôt : 30/03/2010
Amendement de Mme Delaunay, M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 ter - Rejeté
Amendement n°327 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro et Mme Marland-Militello - Article 64 - Non soutenu
Amendement n°6 - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2006 - (n° 3)
Date de dépôt : 13/07/2007
Amendement de M. Carrez - Article 3 - Adopté
Amendement n°462 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
Date de dépôt : 12/11/2010
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Cahuzac - Article 59 - Adopté
Amendement n°107 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
Date de dépôt : 07/10/2011
Amendement de M. Vidalies, M. Jean-Michel Clément, M. Issindou, M. Gille, M. Liebgott, M. Mallot et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 44 - Tombe
Amendement n°77 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734)
Date de dépôt : 22/06/2009
Amendement de M. Raoult, M. Gaudron et M. Calméjane - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°434 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 24/09/2008
Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°266 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 09/06/2009
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Rejeté
Amendement n°958 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°35 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
Date de dépôt : 13/07/2007
Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Cochet et de Rugy - Article 11 - Rejeté