Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°20 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779): Date de dépôt : 20/06/2008; Amendement de M. Goasguen, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 - Adopté
Amendement n°191 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. de Courson, M. Censi et M. Mancel - Article 7 - Retiré
Amendement n°44 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036): Date de dépôt : 13/01/2011; Amendement de Mme Dumoulin, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°3 - VENTES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n° 3019): Date de dépôt : 25/01/2011; Amendement de M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 45 - Rejeté
Amendement n°4 - INTERDICTION DE LA DIFFÉRENCE DE TAUX DE SUCRE ENTRE LES RÉGIONS D'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE - (n° 3767): Date de dépôt : 04/10/2011; Amendement de Mme Antier - Article 3 - Rejeté
Amendement n°25 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Mariani - Article 82 - Adopté
Amendement n°188 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 07/01/2011; Amendement de M. Pinte, M. Decool, M. Herth, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Luca et Mme Marland-Militello - Article 4 - Adopté
Amendement n°80 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557): Date de dépôt : 07/06/2010; Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Article 8 - Tombe
Amendement n°161 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2007; Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, M. Fruteau, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°319 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 28/10/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Avant l'article 11 - Rejeté