959292 résultats trouvés
- Question écrite n° 59606 de M. René-Paul Victoria
- Date de dépôt : 08/03/2005
- outre-mer - DOM : Réunion - assurance maladie maternité : généralités. conventions avec les praticiens. médecins. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 94550 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 16/05/2006
- État - Président de la République - services de la Présidence. parc immobilier.
- Question écrite n° 105413 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 26/09/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - vidéosurveillance. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3120 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 21/12/2006
- étrangers - expulsion - réglementation.
- Question écrite n° 48451 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/10/2004
- femmes - femmes enceintes - échographies en 3D. réglementation.
- Question écrite n° 6079 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 04/11/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 53351 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 14/12/2004
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question écrite n° 97345 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/06/2006
- impôts locaux - taxe professionnelle - assujettissement. gîtes ruraux et chambres d'hôtes. réglementation.
- Question écrite n° 34418 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/02/2004
- langue française - défense et usage - bilan et perspectives.
- Question écrite n° 50889 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 16/11/2004
- tourisme et loisirs - auberges de jeunesse - agrément. perspectives.
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