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- Question écrite n° 90309 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 79643 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 29/11/2005
- transports aériens - United Airlines - personnel navigant commercial. emploi et activité. Roissy.
- Question écrite n° 39818 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 18/05/2004
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation. conséquences.
- Question écrite n° 56027 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 25/01/2005
- mort - don de corps à la science - développement.
- Question écrite n° 58682 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 01/03/2005
- drogue - toxicomanie - comité national d'information sur la drogue. agrément. perspectives.
- Question écrite n° 79515 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 29/11/2005
- femmes - égalité professionnelle - perspectives.
- Question écrite n° 84302 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements de formation.
- Question écrite n° 88447 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 106983 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 7669 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 02/12/2002
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
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