Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°174 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 05/02/2011; Amendement de M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko, M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier, M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac, Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°45 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 28/04/2008; Amendement de Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Bloche, M. Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°5 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Garraud - Article 15 ter - Adopté
Amendement n°147 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 21/01/2008; Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°76 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°39 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Rejeté
Amendement n°354 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2008; Amendement de M. Launay, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, M. Mallié, M. Philippe Briand et Mme Lebranchu, questeurs de l'Assemblée nationale - Article 35 - Adopté
Amendement n°563 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 32 - Adopté
Amendement n°1218 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Michel Bouvard - Après l'article 17 - Non soutenu
Amendement n°59 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 28/04/2011; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, M. Sauvadet, M. Leteurtre M. Préel, M. Vercamer, M. Lagarde, M. Morin, M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 13 - Rejeté