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Amendement n°154 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
Date de dépôt : 23/06/2008
Amendement de Mme Reynaud, M. Brottes, Mme Massat, Mme Coutelle, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Jung, M. Fruteau, Mme Lebranchu, M. Launay, Mme Batho et Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 9 - Adopté
Amendement n°187 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Jeanneteau, M. Boënnec, M. Paternotte, M. Malherbe, M. Tian, M. Delatte, M. Heinrich, Mme Dalloz, Mme Hostalier et Mme Gallez - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°456 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 03/10/2008
Amendement de M. Vannson - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°36 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421)
Date de dépôt : 05/12/2007
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 6 - Non soutenu
Amendement n°328 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
Date de dépôt : 01/04/2008
Amendement de M. Gatignol, M. Carré, M. Birraux, M. Decool, Mme Vasseur, M. Dassault, M. Huet, M. Paternotte et M. Guillet - Article 9 - Non soutenu
Amendement n°419 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Tian - Article 59 - Rejeté
Amendement n°221 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Luca, M. Bonnot, M. Lezeau, M. Maurer, M. Bouchet, M. Remiller, M. Mach, M. Meunier, Mme Barèges, M. Couve, M. Domergue, M. Gilard et M. Spagnou - Article 32 ter - Rejeté
Amendement n°412 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de M. Tian - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°209 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 20/06/2011
Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°91 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
Date de dépôt : 05/06/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour et M. Demilly - Article PREMIER - Rejeté