Résultats de la recherche

1506177 résultats trouvés

Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2007
Amendement de M. Le Fur, M. Favennec, M. Léonard, M. Bernier, M. Michel Voisin, M. Loïc Bouvard M. Mariani, M. de Rocca Serra, M. Gest, Mme Grosskost, M. Remiller, Mme Hostalier M. Poisson, M. Decool, M. Lorgeoux, M. Martin (Marne), M. Censi et M. Vanneste - Article 33 - Adopté
Amendement n°9 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET D'UTILISATION DE CERTAINS ENGINS MOTORISÉS - (n° 663)
Date de dépôt : 04/02/2008
Amendement de M. Geoffroy, M. Huyghe, M. Calméjane, M. Gaudron et M. Maurer - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°47 - RÉFORME DE LA REPRÉSENTATION DEVANT LES COURS D'APPEL (Deuxième lecture) - (n° 2836)
Date de dépôt : 12/10/2010
Amendement de M. Marcon, Mme Rosso-Debord, M. Le Fur, M. Jean-Yves Cousin et Mme Marin - Article 16 - Adopté
Amendement n°524 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Baert, M. Michel Bouvard et M. Hénart - Après l'article 47 - Adopté
Amendement n°118 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Goulard - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°73 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
Date de dépôt : 16/11/2010
Amendement de M. Vandewalle, M. Bernier, M. Breton, M. Cinieri, M. Jean-Yves Cousin, M. Couve, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dord, M. Raymond Durand, M. Gaudron, M. Gilard, M. Gonnot, M. Grall, M. Grand, M. Jardé, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, Mme Louis-Carabin, M. Luca, M. Malherbe, M. Marlin, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Paternotte, Mme Pons, M. Proriol, M. Reiss, M. Siré, M. Straumann et M. Teissier - Article 9 - Retiré
Amendement n°2 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
Date de dépôt : 29/11/2007
Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et M. Liebgott, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°127 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 07/04/2009
Amendement de Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 29 bis - Rejeté
Amendement n°217 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2007
Amendement de M. Sirugue, M. Bapt, Mme Carrillon-Couvreur, M. Cahuzac, Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen, M. Néri, Mme Pinville, M. Rogemont, M. Terrasse, Mme Marisol Touraine et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Rejeté
Amendement n°274 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 13/04/2011
Amendement de M. Christian Paul, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, M. Issindou, M. Mallot, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Bapt, Mme Pinville, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Leroy, Mme Oget, Mme Biémouret, M. Renucci, M. Lebreton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 - Rejeté