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- Date de dépôt : 08/08/2006
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- Question écrite n° 85959 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/02/2006
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- Question écrite n° 43859 de M. Philippe Folliot
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- Question écrite n° 110235 de M. Patrick Braouezec
- Date de dépôt : 14/11/2006
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- Question écrite n° 72606 de M. Alain Bocquet
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- entreprises - représentants du personnel - droits syndicaux. respect.
- Question écrite n° 64703 de M. Christian Vanneste
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- Question écrite n° 77787 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 08/11/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins vacataires titularisés. carrière.
- Question écrite n° 17647 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 05/05/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
- Question écrite n° 65012 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/05/2005
- sécurité publique - catastrophes naturelles - reconnaissance. sécheresse de 2003.
- Question écrite n° 40738 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 01/06/2004
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
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