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- Question écrite n° 29811 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 08/12/2003
- transports routiers - transport de marchandises - transporteur et commissionnaire. statut juridique.
- Question écrite n° 29943 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/12/2003
- formation professionnelle - contrats de professionnalisation - réglementation.
- Question écrite n° 107715 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 24/10/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - personnes vivant seules.
- Question écrite n° 106053 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/10/2006
- handicapés - jeunes - insertion professionnelle. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 86610 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/02/2006
- impôt sur le revenu - déclarations - déclarations préremplies. travailleurs frontaliers.
- Question écrite n° 70507 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enfants - santé - congé et allocation de présence parentale. perspectives.
- Question écrite n° 122291 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 17/04/2007
- santé - politique de la santé - cancer. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 67104 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 14/06/2005
- tourisme et loisirs - refuges de montagne - accueil des mineurs. réglementation.
- Question écrite n° 77602 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 08/11/2005
- agriculture - contrats d'agriculture durable - ICHN. perspectives.
- Question écrite n° 112230 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôt de solidarité sur la fortune - statistiques - Bouches-du-Rhône.
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