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- Question écrite n° 43832 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 13/07/2004
- élevage - bovins et volailles - seuils d'autorisation. conséquences. environnement.
- Question écrite n° 119469 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/02/2007
- baux - charges locatives - rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation.
- Question écrite n° 14468 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/03/2003
- femmes - contraception - préservatif féminin.
- Question écrite n° 56175 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 25/01/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question écrite n° 74123 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 27/09/2005
- politique extérieure - Turquie - reconnaissance de Chypre. attitude de la France.
- Question écrite n° 106353 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/10/2006
- enseignement supérieur - étudiants - étrangers. agence Campus France. financement.
- Question écrite n° 75738 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 18/10/2005
- santé - cancer - traitement par radiofréquence. développement.
- Question écrite n° 14148 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 17/03/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 86184 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 21/02/2006
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - TGV. services offerts.
- Question orale sans débat n° 1702 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 27/06/2006
- aménagement du territoire - contrats de projets État-régions - modalités. zones de montagne.
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