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- Question écrite n° 38066 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 20/04/2004
- travail - congés payés - caisses de congés payés du bâtiment. affiliation. champ d'application.
- Question écrite n° 58762 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 01/03/2005
- énergie et carburants - carburants de synthèse - développement.
- Question écrite n° 36799 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 30/03/2004
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins spécialistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 81278 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 61885 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 05/04/2005
- papiers d'identité - réglementation - photos d'identité. conséquences. photographes portraitistes.
- Question écrite n° 106430 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 10/10/2006
- audiovisuel et communication - télévision - publicité. annonces. niveau sonore.
- Question écrite n° 115789 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 16/01/2007
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - perspectives.
- Question écrite n° 59334 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 08/03/2005
- taxis - exercice de la profession - réglementation.
- Question écrite n° 12487 de M. Arnaud Montebourg
- Date de dépôt : 24/02/2003
- enseignement - élèves - hospitalisation. transport. réglementation.
- Question écrite n° 75234 de Mme Odette Duriez
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement : personnel - enseignants - détachement. réglementation.
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