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- Question écrite n° 35204 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 27/09/1999
- TVA - taux - chocolat.
- Question écrite n° 34883 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 20/09/1999
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 34134 de M. Didier Migaud
- Date de dépôt : 23/08/1999
- famille - adoption - adoption internationale. réglementation.
- Question écrite n° 23453 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/12/1998
- enseignement - établissements - sécurité.
- Question écrite n° 69639 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 03/12/2001
- coopération intercommunale - communautés de communes et communautés d'agglomération - limites territoriales. réglementation.
- Question écrite n° 30344 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/05/1999
- chômage : indemnisation - cotisations - communes. contrats emploi consolidé et emplois jeunes.
- Question écrite n° 46291 de M. Jean-Marc Nudant
- Date de dépôt : 15/05/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - collectivités locales : calcul des pensions - fonction publique territoriale. auxiliaires de puériculture. prime de sujétion. prise en compte.
- Question écrite n° 12808 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 06/04/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités - conjoints collaborateurs.
- Question écrite n° 64330 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 23/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - justice : équipements - véhicules non polluants. développement.
- Question au Gouvernement n° 3171 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 19/12/2001
- politique extérieure - Afghanistan - opérations de coopération. perspectives.
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