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- Question écrite n° 115338 de M. Paul-Henri Cugnenc
- Date de dépôt : 02/01/2007
- finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 76193 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2005
- élections et référendums - listes électorales - Français de l'étranger. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 57641 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 15/02/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'État : âge de la retraite - retraite anticipée. GIAT Industries.
- Question écrite n° 108444 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 31/10/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. emploi. adéquation. renforcement.
- Question écrite n° 92016 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 18/04/2006
- presse et livres - journalistes - correspondants de guerre. statut.
- Question orale sans débat n° 861 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 29/06/2004
- culture - maisons des jeunes et de la culture - statut. Amiens.
- Question écrite n° 32396 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/01/2004
- jeux et paris - casinos - distributeurs de billets. réglementation.
- Question écrite n° 105559 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/10/2006
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - cultes : régime de rattachement - imams et rabbins.
- Question écrite n° 105458 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 03/10/2006
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : structures administratives - inspection générale de l'administration des affaires culturelles. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 72409 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/08/2005
- défense - réservistes - décorations. statistiques.
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