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Amendement n°67 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 31/10/2011
Amendement de M. Carayon, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, et M. Michel Bouvard - Article 58 - Adopté
Amendement n°14 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 07/01/2012
Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°349 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Carrez - Article 22 - Adopté
Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
Date de dépôt : 07/12/2009
Amendement de M. Carrez - Article 4 - Adopté
Amendement n°621 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 10/11/2011
Amendement de M. Carrez - Article 40 - Adopté
Amendement n°190 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 20/11/2009
Amendement de M. Paternotte, M. Bodin, M. Dord, M. Grall, M. Grosdidier, M. Kossowski, M. Lasbordes, M. Scellier, M. Spagnou, M. Verchère et Mme Labrette-Ménager - Article 3 - Adopté
Amendement n°5 - PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - (n° 1208)
Date de dépôt : 22/11/2008
Amendement de M. Françaix, M. Charasse et Mme Iborra - Article unique - Rejeté
Amendement n°34 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 25/11/2011
Amendement de M. Carrez - Article 7 - Adopté
Amendement n°1103 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 09/02/2009
Amendement de Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°5 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 09/06/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté