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Question orale sans débat n° 1317 de M. Vincent Burroni
Date de dépôt : 09/02/2016
établissements de santé - centres de santé - centre de Marignane. perspectives
Question orale sans débat n° 1292 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 09/02/2016
voirie - RN 7 - aménagements. calendrier. Drôme
Question écrite n° 92997 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 09/02/2016
donations et successions - successions - vente d'un bien indivis. réglementation
Question écrite n° 93111 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/02/2016
santé - tabagisme - paquets neutres. décret. publication
Question écrite n° 92985 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Date de dépôt : 09/02/2016
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 92948 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 09/02/2016
agriculture - activité agricole - meunerie. soutien. perspectives
Question écrite n° 93080 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 09/02/2016
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences
Question écrite n° 93128 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 09/02/2016
transports - politique des transports - vélo. perspectives
Question orale sans débat n° 1315 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 09/02/2016
ministères et secrétariats d'État - budget : cadastre - valeurs de référence. actualisation
Question orale sans débat n° 1268 de M. François de Mazières
Date de dépôt : 09/02/2016
transports urbains - RATP - Grand Paris express. ligne Orly-Versailles. perspectives