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Question écrite n° 95240 de M. Arnaud Richard: Date de dépôt : 19/04/2016; travail - réglementation - sécurité des travailleurs. entreprises itinérantes. perspectives
Question écrite n° 95241 de M. René Dosière: Date de dépôt : 19/04/2016; TVA - recouvrement - fraudes. bilan et perspectives
N° 3683 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Gilbert Collard instituant le contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès: Date de dépôt : 15/04/2016; Voir le dossier (Institution du contredit d'une censure du Conseil constitutionnel par le Parlement réuni en Congrès)
N° 3682 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères: Date de dépôt : 13/04/2016; Voir le dossier (Tendre à l'autonomie des femmes étrangères)
N° 3681 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à garantir le revenu des agriculteurs: Date de dépôt : 13/04/2016; Voir le dossier (Agriculture : garantie du revenu des agriculteurs)
N° 3680 - Proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises: Date de dépôt : 13/04/2016; Voir le dossier (Encadrement des rémunérations dans les entreprises)
Question écrite n° 94935 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 12/04/2016; gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
Question écrite n° 94997 de M. Lionel Tardy: Date de dépôt : 12/04/2016; publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 94874 de M. Yves Daniel: Date de dépôt : 12/04/2016; collectivités territoriales - prêts - remboursement anticipé. pénalités. conséquences
Question écrite n° 94856 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 12/04/2016; assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences