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Question écrite n° 37401 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 23/03/2021
droits fondamentaux - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie - Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Question écrite n° 37436 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED - Épreuves du bac 2021 des élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 37371 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 23/03/2021
assurance maladie maternité - Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes - Prise en charge du renouvellement des orthèses par les orthopédistes-orthésistes
Question écrite n° 37452 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 37519 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 23/03/2021
politique extérieure - Libération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan - Libération des prisonniers de guerre arméniens en Azerbaijan
Question écrite n° 37487 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 23/03/2021
jeunes - Risques des jeux vidéos chez les jeunes - Risques des jeux vidéos chez les jeunes
Question écrite n° 37346 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Organisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court - Organisation des AMAP - Covid-19, couvre-feu, agriculture, circuit court
Question écrite n° 37568 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 23/03/2021
sécurité des biens et des personnes - Pérennisation du titre de maître-nageur sauveteur - Pérennisation du titre de maître-nageur sauveteur
Question écrite n° 37500 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Date de dépôt : 23/03/2021
outre-mer - Outre-mer : remboursement trop-perçu covid par les communes - Outre-mer : remboursement trop-perçu covid par les communes
Question écrite n° 37535 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - Réouverture des opticiens en centre commercial - Réouverture des opticiens en centre commercial