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- Question au Gouvernement n° 3774 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 24/03/2016
- défense - budget - loi de programmation militaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3779 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/03/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3753 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3758 de M. Pascal Thévenot
- Date de dépôt : 23/03/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3754 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 23/03/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3759 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 23/03/2016
- transports ferroviaires - TER - Vallée de la Marne
- Question au Gouvernement n° 3761 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 23/03/2016
- transports - sécurité - usagers. mesures
- Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
- Question au Gouvernement n° 3760 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/03/2016
- collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
- Question au Gouvernement n° 3766 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
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