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- Question écrite n° 94863 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 12/04/2016
- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - liste. inscription. délais
- Question écrite n° 94957 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergie renouvelable. conditions d'application
- Question écrite n° 95001 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 12/04/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
- Question écrite n° 94927 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 12/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94881 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- communes - procédure - procédure civile. représentation
- Question écrite n° 94869 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 12/04/2016
- baux - locataires - préavis. réglementation
- Question écrite n° 94847 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
- Question écrite n° 94908 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 12/04/2016
- enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
- Question écrite n° 94990 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question écrite n° 94936 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/04/2016
- handicapés - allocation d'éducation de l'enfant handicapé - fonctionnaires. réglementation
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