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- Question écrite n° 102648 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 14/02/2017
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 102644 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 14/02/2017
- politique extérieure - Rwanda - génocide. attitude de la France
- Question écrite n° 102575 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 102666 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 102665 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 102527 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/02/2017
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- Question écrite n° 102564 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102571 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 14/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 102539 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 14/02/2017
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - déserts médicaux. perspectives
- Question écrite n° 102694 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 14/02/2017
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
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