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- Question au Gouvernement n° 3761 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 23/03/2016
- transports - sécurité - usagers. mesures
- Question au Gouvernement n° 3763 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte contre le terrorisme. peines applicables
- Question au Gouvernement n° 3760 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/03/2016
- collectivités territoriales - ressources - territoires ruraux. mesures de soutien
- Question au Gouvernement n° 3766 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - sécurité - plan Vigipirate. militaires. moyens
- Question au Gouvernement n° 3762 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 23/03/2016
- énergie et carburants - énergies renouvelables - dévellopement
- Question au Gouvernement n° 3756 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 23/03/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3767 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question au Gouvernement n° 3755 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 3757 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 23/03/2016
- politique extérieure - lutte contre le terrorisme - perspectives
- Question au Gouvernement n° 3764 de Mme Anne-Yvonne Le Dain
- Date de dépôt : 23/03/2016
- ordre public - terrorisme - victimes d'attentats. prise en charge
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