Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1506177 résultats trouvés

Amendement n°640 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2008; Amendement de M. Lurel, M. Fruteau, M. Manscour, M. Jalton, M. Lebreton, Mme Taubira, M. Letchimy, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 43 - Rejeté
Amendement n°276 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 21/05/2008; Amendement de M. Forissier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 25 - Adopté
Amendement n°171 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 21/11/2008; Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article 7 - Rejeté
Amendement n°414 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 08/06/2009; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 24 - Rejeté
Amendement n°699 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 25/10/2011; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°39 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Nicolas - Après l'article 10 - Retiré
Amendement n°191 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 15/02/2011; Amendement de M. Zumkeller - Article 28 - Non soutenu
Amendement n°170 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 07/11/2007; Amendement de Mme Colot, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires étrangères - Article 33 - Adopté
Amendement n°28 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 08/10/2011; Amendement de M. Huyghe - Article 14 - Retiré
Amendement n°602 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 23 - Rejeté